La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») explique comment Takeaway.com Group B.V. et ses filiales et sociétés affiliées (« JET », « nous », « nos » ou « notre ») recueillent, utilisent, divulguent, et autrement traitent les données à caractère personnel et s’applique au traitement des données à caractère personnel des clients qui utilisent l’une de nos plateformes et l’un de nos produits, y compris le site Web de commande, l’application, la plateforme et les produits, la plateforme de JET, les produits et services pour les entreprises (« JET for Business ») (collectivement, les « Services ») pour passer des commandes auprès d’un restaurant partenaire, épicerie, magasin de proximité ou autre partenaire commercial (« Partenaire(s) ») qui propose des produits ou services à livrer via nos Services.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir des services de livraison pour les commandes passées sur le site Web, l’application ou la plateforme de commande du Partenaire. Dans de telles circonstances, nous traiterons les données reçues de ce ou ces Partenaire(s) conformément à la présente Déclaration.
La présente Déclaration s’applique également au traitement des données à caractère personnel de tous les employés et utilisateurs assignés aux clients qui utilisent l’un de nos produits et l’une de nos plateformes JET for Business.
Chez JET, nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les membres de notre communauté.
Les données à caractère personnel, également appelées « vos Données » dans la présente Déclaration, désignent toutes les informations et tous les ensembles d’informations qui nous permettent, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement par exemple en faisant référence à un identifiant comme vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc. Elles n’incluent pas les données pour lesquelles l’identité a été ôtée (données anonymes).
Chaque fois que vous interagissez avec JET via nos Services, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. JET est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des telles fins :
1. Processus de commande
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous passez votre commande. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour exécuter votre commande, confirmer votre commande et évaluer votre commande, votre paiement et un éventuel remboursement. Vos informations (telles que les articles que vous ajoutez à votre panier) nous permettent de traiter votre commande et de vous envoyer une facture exacte. Elles nous permettent également, ainsi que tout Partenaire auprès duquel vous passez commande, de vous contacter si nécessaire. Certains Partenaires sur notre plateforme utilisent nos sociétés de livraison tierces qui sont susceptibles d’utiliser vos informations pour vous fournir des mises à jour sur le statut de livraison de votre commande. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes dans le processus de commande :
Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vendre des produits susceptibles de révéler des données à caractère personnel sensibles, telles que des informations relatives à la santé (allergies ou exigences alimentaires), des informations sur votre religion (par exemple, si vous mangez uniquement des aliments halals), des informations sur votre état de santé (par ex., médicaments, dispositifs médicaux, crèmes médicinales, compléments alimentaires ou produits à base de plantes/homéopathiques) ou sur votre orientation sexuelle par l’intermédiaire de nos Partenaires. Nous collecterons et traiterons ces données avec votre consentement dans le cadre de votre commande.
Nous pouvons nous engager dans la vente et la livraison de produits ou de services restreints. Pour nous conformer à nos obligations légales, telles qu’elles peuvent être imposées par les lois applicables, nous pouvons mettre en œuvre des procédures de vérification régissant la vente et la livraison de ces produits, y compris la vérification de votre âge et de votre identité. À cette fin, nous pouvons vous demander de présenter un document d’identification valable délivré par le gouvernement et JET ne sera pas tenu d’exécuter et de compléter ses Services si vous ne coopérez pas à la procédure de vérification requise.
2. Commentaires sur les partenaires et les livreurs
Après votre commande, il pourra vous être demandé de fournir un commentaire au Partenaire ou au transporteur et nous pourrons vous offrir la possibilité de soumettre un commentaire sur les Partenaires et/ou les transporteurs. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi.
JET traite les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous soumettez un commentaire. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes lorsque vous publiez un commentaire sur un Partenaire et/ou livreur :
Lorsque votre commentaire sera publié, celui-ci et votre prénom pourront être mis à la disposition des livreurs, des partenaires et/ou du public.
3. Services et assistance à la clientèle
Lorsque vous contacterez notre service client, nous utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour répondre à votre question ou traiter votre réclamation. Nous pouvons collecter des données à caractère personnel dans le cadre d’enregistrements d’appels pour fournir un service client, y compris pour enquêter et répondre aux préoccupations des utilisateurs, ainsi que pour surveiller et améliorer nos réponses et processus du service client.
Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel si vous nous envoyez un avis concernant la présence d’un élément suspecté dans nos Services que vous pouvez considérer comme du « contenu illégal » tel que défini dans le Règlement de l’UE 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (« Loi sur les services numériques ») et également pour vous fournir un accès au système interne de traitement des réclamations et/ou pour prendre les mesures de suspension requises et protéger contre l’utilisation abusive de nos Services comme requis par la Loi sur les services numériques.
En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins de service client :
4. Comptes clients
Si vous interagissez avec nos Services, vous avez la possibilité de créer un compte auprès de nous via nos plateformes ou via des portails de connexion sociale tiers (par ex. Apple, Google, Facebook Connect ou d’autres plateformes) où la déclaration de confidentialité du tiers concerné s’appliquera également à vous en plus de la présente Déclaration. Si vous ne souhaitez pas créer de compte chez nous, nous vous offrons également la possibilité de créer un compte invité (temporaire) pour finaliser votre achat chez nous. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Vous pouvez retirer votre consentement et/ou supprimer votre compte en nous contactant. Le retrait ou la suppression de votre compte peut avoir des conséquences négatives sur votre expérience utilisateur. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins du compte client :
5. Programmes de fidélité (sur les marchés concernés)
JET dispose de plusieurs programmes de fidélité vous proposant des offres et des réductions. Lorsque vous utilisez l’un de nos programmes de fidélité, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir les remises ou offres indiquées dans le programme de fidélité correspondant. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. L’un de nos programmes de fidélité est la boutique de fidélité qui vous permet de bénéficier des offres de partenaires externes. Certains des partenaires de la boutique de fidélité ont besoin de vos données à caractère personnel à des fins d’expédition. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes traitées pour la boutique de fidélité et l’expédition de votre commande :
6. Recherche sur les clients
Afin de veiller à ce que nos services s’alignent sur vos préférences et d’améliorer nos services et plateformes, JET peut vous contacter pour mener des études, notamment des enquêtes. Nous vous enverrons uniquement ce genre de communications moyennant votre consentement préalable, sauf si la loi applicable ne l’exige pas. La participation aux enquêtes de satisfaction client est entièrement volontaire. Si vous ne souhaitez pas recevoir lesdites enquêtes, vous pouvez vous désinscrire dans les messages reçus. JET est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des fins d’étude :
7. Marketing
Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous envoyer des communications et des notifications marketing (personnalisées) pour administrer, soutenir, améliorer et développer nos services. Ces messages peuvent inclure les dernières actualités, remises et mises à jour concernant les nouveaux Partenaires, et d’autres communications qui peuvent faire l’objet d’un marketing direct. Nous nous appuyons sur votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable. Si vous souhaitez modifier vos préférences concernant la réception de telles communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les messages, dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant. JET est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des fins de marketing :
Afin de nous permettre de personnaliser votre expérience utilisateur avec JET et d’optimiser nos services qui vous sont proposés, nous pouvons utiliser la prise de décision et le profilage automatisés à des fins de marketing. Veuillez consulter la section « Prise de décision et profilage automatisés » ci-dessous pour plus d’informations.
Dans certains cas, JET peut traiter vos données à caractère personnel pour promouvoir des offres, produits et services tiers. La base juridique de ce traitement des données à caractère personnel est votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable. Si vous souhaitez modifier vos préférences en ce qui concerne la réception de ces communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les messages pertinents ou vous désabonner des communications par SMS en répondant « STOP » conformément à la loi applicable. Vous pouvez également refuser les messages marketing envoyés par notifications push en refusant l’autorisation correspondante de notre application dans les paramètres de votre téléphone ou tablette, mais cela vous empêchera également de recevoir des mises à jour de commande par push.
8. Cookies
JET utilise des cookies ou des technologies similaires à des fins fonctionnelles, analytiques et marketing. Les données traitées à des fins relatives aux cookies diffèrent selon la finalité (fonctionnelle, analytique ou marketing) et dépendent des préférences que vous avez définies.
Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et/ou des technologies similaires. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres de cookies via notre centre de préférences et/ou vos paramètres dans l’outil que vous utilisez pour naviguer. Veuillez noter que la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certains des Services et/ou fonctionnalités sur le site Web ou de nuire à votre expérience utilisateur.
9. Prévention de la fraude
Nous traitons également les données à caractère personnel pour prévenir la fraude et d’autres formes d’utilisation abusive sur et via nos Services. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins de prévention de la fraude :
10. Statistiques
JET utilise vos données à caractère personnel pour améliorer notre site Web et notre gamme de produits et de services, ainsi que pour satisfaire à nos obligations de signalement envers des tiers qui peuvent également inclure des annonceurs. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous veillerons à ce que les rapports ne contiennent aucune donnée à caractère personnel afin que les informations ne permettent pas de vous identifier.
11. Campagnes
JET peut lancer des campagnes ou des concours spécifiques en lien avec ses Services. La participation à des campagnes ou concours JET est toujours volontaire. Nous pouvons nous appuyer sur votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable. Vous pouvez toujours retirer votre consentement via les coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre de la campagne ou en nous contactant.
Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des fins de campagne :
12. JET for Business
Nous traitons les données à caractère personnel si vous utilisez votre allocation JET for Business pour payer une commande que vous avez passée via nos Services, lorsque vous utilisez ou interagissez avec des produits et services JET for Business, pour émettre et expédier la carte JET for Business, et/ou pour vous fournir l’allocation numérique. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées dans le cadre de JET for Business :
La carte JET for Business est associée au fournisseur de services d’émission de cartes et de transactions par carte Adyen, qui est également le responsable du traitement indépendant. Le traitement de certaines des données à caractère personnel ci-dessus par Adyen est couvert par la déclaration de confidentialité d’Adyen, qui peut être consultée ici la déclaration de confidentialité d’Adyen. Nous vous recommandons de la lire, car celle-ci s’applique en plus de la présente déclaration.
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus. Si nous souhaitons utiliser les données à des fins différentes, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l’importance des modifications que nous apporterons. En fonction des circonstances, nous pouvons nous appuyer sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi.
Nous acquérons, traitons et conservons vos données à caractère personnel, ainsi que les données à caractère personnel sur les appareils que vous utilisez pour naviguer sur les plateformes JET (par ex. votre ordinateur, votre mobile ou tout autre moyen), que vous nous fournissez en commandant, créant un compte ou autrement en nous contactant.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, que nous collectons automatiquement et que nous obtenons auprès de sources tierces aux fins décrites dans la présente déclaration.
Nous pouvons vous permettre d’utiliser des réseaux sociaux pour créer votre compte ou lier votre compte aux réseaux sociaux concernés. Ces réseaux sociaux peuvent nous fournir un accès automatique à certaines données à caractère personnel qu’ils détiennent à votre sujet (par exemple, le contenu que vous avez consulté, le contenu que vous avez aimé et les informations concernant les publicités qui vous ont été présentées ou sur lesquelles vous avez peut-être cliqué). Lorsque nous recevons ces informations, nous pouvons les utiliser pour personnaliser davantage votre expérience avec nous en fonction de vos préférences marketing.
Nos services ne s’adressent pas aux personnes définies comme mineures par les lois locales applicables, et ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès des visiteurs n’ayant pas atteint l’âge légal défini. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’âge des visiteurs. Par conséquent, nous conseillons aux parents et/ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que leurs données à caractère personnel ne soient recueillies sans le consentement parental. Si vous estimez que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un(e) mineur(e) sans consentement, veuillez nous contacter. Nous procéderons ensuite à l’effacement desdites données.
Une prise de décision automatisée signifie qu’un système électronique utilise des données à caractère personnel pour prendre une décision sans intervention humaine. Dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous et dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations envers vous ou lorsque cela est nécessaire pour améliorer notre plateforme ou nos services aux fins de notre intérêt légitime, JET utilise la prise de décision automatisée et le profilage. JET utilise notamment les données relatives à votre adresse et/ou de localisation pour sélectionner les partenaires disponibles dans votre région. Nous utilisons également la prise de décision automatisée pour nous conformer à nos obligations légales afin de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions pénales.
Les décisions ayant une implication profonde pour vous ne seront pas prises uniquement sur la base d’un processus automatisé, sauf si nous avons une base légale pour le faire et que nous vous en avons informé(e). Si vous souhaitez vous opposer à ce type de traitement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous réévaluerons alors la situation et/ou vous fournirons plus d’informations sur la raison pour laquelle une telle décision automatisée a été prise.
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, fiscale, comptable ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation nécessaire des données à caractère personnel, nous tenons compte de leur quantité, nature et caractère sensible, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à rendre vos données à caractère personnel anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons être amenés à utiliser ces informations sans vous en informer.
Si vous commandez par le biais de nos Services, JET communique vos données à caractère personnel (commande, nom, adresse et coordonnées) au partenaire que vous avez sélectionné afin que celui-ci puisse livrer votre commande et vous fournir les services nécessaires, le traitement de vos réclamations par exemple. Les partenaires peuvent traiter vos données à caractère personnel pour vous contacter si cela est nécessaire pour remplir le contrat avec vous.
Étant donné que vous êtes un client direct du partenaire, celui-ci assume ses propres responsabilités et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute question sur la façon dont le partenaire traite vos données, nous vous suggérons de le contacter directement.
Si vous utilisez votre allocation JET for Business pour régler une commande que vous avez passée via nos services ou en utilisant la carte JET for Business, JET partage des données à caractère personnel (telles que votre adresse e-mail et des données sur votre commande et votre allocation) avec la personne qui vous accorde l’allocation (qui peut être votre employeur, votre partenaire commercial, etc.) pour l’exécution de notre contrat avec cette personne. Veuillez noter que la personne qui vous accorde l’allocation a sa propre responsabilité et obligation en ce qui concerne le traitement et la protection de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur la façon dont vos données à caractère personnel sont utilisées par cette entreprise, veuillez la contacter directement. La personne qui vous accorde l’allocation partage également des données à caractère personnel avec nous pour nous permettre, ainsi qu’aux prestataires de services de carte JET for Business, de vous fournir des services.
JET peut collaborer avec d’autres sociétés du groupe JET et avec des tierces parties afin de procéder au traitement décrit dans la présente Déclaration et/ou de se conformer à des obligations légales.
Ces sociétés du groupe et tierces parties traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte en tant que sous-traitants des données ou en tant que responsables indépendants du traitement (ou dans la qualité définie dans la loi sur la protection des données applicables, y compris les concepts comme l’équivalent des responsables du traitement ou des sous-traitants), et auront accès à vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous exigeons des sociétés du groupe et des tierces parties qu’elles protègent vos données à caractère personnel conformément aux normes énoncées dans la présente Déclaration et nous prenons les mesures prévues par lois applicables en matière de protection des données pour que lesdites sociétés et tierces parties garantissent le même niveau de protection et de confidentialité que nous.
Nous partagerons également vos données avec des tierces parties responsables du traitement lorsque cela est approprié ou exigé par la loi ou la réglementation applicable (par exemple, par une ordonnance judiciaire ou une demande d’une autorité légale) ou lorsque nous estimons que leur divulgation est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, exercer, faire valoir ou défendre des droits légaux ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Lesdits responsables tiers peuvent inclure des organismes d’application des lois.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des sociétés ou acheteurs potentiels de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs dans le cadre d’une vente ou d’un transfert desdits actifs.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec les entités suivantes :
Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers. Lorsque vous accédez à ces sites Web tiers, veuillez noter que chacun de ces sites Web possède sa propre déclaration de confidentialité. Bien que JET apporte le plus grand soin à la sélection des sites Web vers lesquels elle propose des liens, elle ne peut assumer la responsabilité de la manière dont ils gèrent vos données à caractère personnel.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Israël, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada, sachez que nous pouvons traiter et/ou transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, d’Israël, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada. Cela peut notamment inclure un transfert ou un accès à partir d’autres pays, y compris des pays qui pourraient ne pas fournir un niveau de protection équivalent aux lois locales et/ou à celles sur la protection des données (« Pays non adéquats »). Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, d’Israël, d’Australie, de Nouvelle-Zélande et du Canada, nous prenons en compte toutes les obligations légales applicables relatives aux transferts de données à caractère personnel, et dans un Pays non adéquat, nous nous basons sur des garanties appropriées, y compris des clauses contractuelles types approuvées par la CE ou tout autre mécanisme de transfert contraignant légal conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
Nous vous informons que, en ce qui concerne les données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, qui peuvent inclure : le droit de demander l’accès, rectification de, ou l’effacement des données à caractère personnel ou la restriction du traitement, et de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, de retirer votre consentement à tout moment (sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait) ainsi que de déposer une réclamation directement auprès d’une autorité de contrôle.
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Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, nous restons à votre disposition. Nous souhaiterions également connaître votre avis si vous avez des conseils ou suggestions concernant la manière d’améliorer notre Déclaration de confidentialité.
JET prend la protection des données à caractère personnel très au sérieux. Ainsi, nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l’usage abusif, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée. Si vous avez des raisons de croire que vos données à caractère personnel ne sont pas correctement protégées ou si vous suspectez un usage abusif, veuillez nous contacter via le formulaire de confidentialité.
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Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration occasionnellement en fonction de l’évolution du contexte juridique, technique ou commercial. Nous prenons les mesures appropriées pour vous informer lorsque nous mettons à jour notre déclaration de confidentialité en fonction de l’importance des modifications apportées. Si la législation applicable en matière de protection des données l’exige, nous vous demanderons votre consentement concernant toute modification substantielle de la présente Déclaration.
À titre de clarification, il convient de noter que l’utilisation du terme « Partenaire » ou toute expression similaire dans la présente Déclaration n’implique pas ou n’établit pas de relation de partenariat, d’employeur à employé ou d’agence de quelque nature que ce soit entre la partie mentionnée et JET.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Déclaration afin de vous tenir informé(e) de nos pratiques en matière de confidentialité.
Dans la mesure où nous disposons de versions linguistiques traduites, la version anglaise de la présente Déclaration prévaudra en cas de conflits entre les différentes versions linguistiques.
La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour. Sa dernière mise à jour date du 15/08/2023.
